← Retour au site

Politique de confidentialité

Restaurant Ty Refuge • 21 Rue de la 2ème DB, 29200 Brest • Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Responsable du traitement

SARL TY REFUGE (nom commercial Ty Refuge)
21 Rue de la 2ème DB, 29200 Brest, France
Téléphone : 06 73 90 86 69
Email : restauranttyrefuge@gmail.com

Le restaurant Ty Refuge est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site tyrefuge.fr et les services associés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données de réservation

Donnée Finalité Base légale
Nom, prénom Identification de la réservation Exécution du contrat
Adresse email Confirmation, rappels et suivi de réservation Exécution du contrat
Numéro de téléphone SMS de confirmation, rappels et contact direct Exécution du contrat
Nombre de convives Organisation du service Exécution du contrat
Date et heure souhaitées Planification de la réservation Exécution du contrat
Message / commentaires Allergies, régimes alimentaires, occasions spéciales Exécution du contrat

2.2 Données bancaires

Pour les réservations de 4 personnes et plus, une empreinte bancaire de garantie est requise. Les données de carte bancaire (numéro, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI DSS Level 1.

⚠️ Le restaurant Ty Refuge n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Seuls des identifiants Stripe (références de session et d'intention de paiement) sont conservés pour assurer le suivi des transactions.

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

2.4 Données d'audit

Chaque action liée à une réservation (création, confirmation, annulation, no-show, débit) est enregistrée avec un horodatage précis. Ces données servent de preuve en cas de contestation.

2.5 Commandes à emporter (click & collect)

Lorsque vous commandez à emporter sur tyrefuge.fr/commander :

Donnée Finalité Base légale
Prénom, nom Identification de la commande au retrait, e-mails de la commande Exécution du contrat
Téléphone mobile SMS du code de commande et du suivi ; appel en cas de problème avec la commande Exécution du contrat
Adresse e-mail Confirmation de la commande (support durable), annulation, remboursement, accusé de réception d'une rétractation Exécution du contrat ; obligation légale (rétractation)
Commande : articles, options, prix, TVA, jour et créneau de retrait, code de retrait, statut Préparation et remise de la commande ; comptabilité Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité)
Paiement en ligne : références Stripe, montant, remboursements (le paiement lui-même, carte ou Link, le service de paiement enregistré de Stripe s'il vous est proposé, est traité par Stripe) Paiement et remboursements Exécution du contrat
Déclaration de rétractation : nom, e-mail, articles concernés, date et heure ; avec le formulaire public, n° de commande et code à 4 chiffres de la commande (reçu par SMS et par e-mail) Traitement de la rétractation des boissons scellées et de leur remboursement ; vérification que la demande vient bien du client (n° de commande, code et e-mail de la commande) Obligation légale ; intérêt légitime (sécurité) pour la vérification de la demande
Fiche client : nom, téléphone et e-mail de la fiche, nombre de commandes, commandes non retirées, note interne du restaurant (visible en cuisine). Une fiche par numéro vérifié par le code SMS ; une commande payée en ligne, dont le numéro n'est pas vérifié, ne rejoint qu'une fiche portant le même e-mail Suivi de la relation client, prévention des commandes non retirées Intérêt légitime du restaurant
Notifications : abonnement de votre navigateur, préférences (suivi, promotions) ; preuve de l'accord aux promotions (date, version du texte affiché, geste) Suivi de commande ; annonces du restaurant (plat du jour, offres) seulement si vous les avez acceptées Consentement, retirable à tout moment
Identifiant d'appareil (tiré au hasard par l'app, sans compte client) Suivi de vos commandes sur ce téléphone et envoi des notifications que vous avez activées Exécution du contrat ; consentement pour les notifications
Journal des envois (SMS, e-mails, notifications) : type de message, destinataire masqué, date et résultat de l'envoi Preuve d'envoi et diagnostic Intérêt légitime du restaurant
Données techniques : adresse IP, empreinte (hachage) du numéro de téléphone Prévention des abus (limites d'envoi de SMS et de commandes) Intérêt légitime (sécurité du service)

Prénom, nom, téléphone mobile et e-mail sont nécessaires pour commander : sans eux, la commande n'est pas possible. Les SMS sont uniquement liés à votre commande : jamais de publicité par SMS. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé.

Sur votre téléphone. L'app de commande garde dans votre navigateur (stockage local) votre panier, vos coordonnées, un identifiant d'appareil, les liens de vos commandes (jusqu'à 60 jours après le retrait) et vos préférences de notification. Ces informations ne quittent votre téléphone que lorsque vous commandez ou activez les notifications ; elles sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent donc pas de consentement. Vous pouvez effacer vos coordonnées avec le bouton « Oublier mes coordonnées sur cet appareil » de l'écran « Le resto » de l'app, et le reste depuis les réglages de votre navigateur.

Identifiant d'appareil. Il est tiré au hasard par l'app : il n'est rattaché à aucun compte (il n'existe pas de compte client), ne sert à aucune publicité ni à aucun suivi de votre navigation, et ne sert qu'à suivre vos commandes et à vous envoyer les notifications que vous avez activées. Il est transmis au restaurant avec chaque commande et avec votre abonnement aux notifications ; sa durée de conservation figure à l'article 4.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation

Type de donnée Durée de conservation
Nom, email, téléphone 13 mois après la date de réservation
Détails de réservation 13 mois après la date de réservation
Identifiants Stripe (références) 13 mois (preuve de transaction)
Logs d'audit 13 mois
Données de carte bancaire Jamais stockées par le restaurant (Stripe uniquement)
Données de navigation 13 mois maximum
Commandes à emporter : coordonnées (prénom, nom, téléphone, e-mail) et fiche client 2 ans après votre dernière commande, puis anonymisation
Commande jamais confirmée (paiement ou code non obtenu) Coordonnées anonymisées 30 jours après la commande
Commandes à emporter : détail (articles, montants, TVA, dates) et paiements 10 ans (obligations comptables), sans vos coordonnées une fois anonymisées, avec la référence du paiement Stripe
Déclarations de rétractation Avec la commande ; nom et e-mail anonymisés en même temps que la fiche client
Journal des envois (SMS, e-mails, notifications ; destinataire masqué) Destinataire masqué et détail technique : 90 jours ; ensuite seuls le type, la date et le résultat de l'envoi restent, avec la commande
Limites anti-abus (adresse IP, empreinte du numéro) 48 heures au plus
Abonnement aux notifications et accord aux promotions Jusqu'à votre désabonnement, l'expiration de l'abonnement signalée par le navigateur, ou 2 ans sans ouverture de l'app
Preuve de votre accord aux promotions (date, version du texte affiché, geste ; sans l'adresse de l'abonnement) 3 ans après la fin de l'accord (retrait, désabonnement, expiration de l'abonnement ou effacement)
Identifiant d'appareil Sur votre téléphone : jusqu'à l'effacement du stockage local ; sur la commande : jusqu'à l'anonymisation (2 ans après votre dernière commande, ou 30 jours après une commande jamais confirmée, comme les autres données de la commande) ; sur un abonnement aux notifications : jusqu'au désabonnement, à l'expiration de l'abonnement ou à 2 ans sans ouverture de l'app
Données de l'app sur votre téléphone (stockage local) Sur votre téléphone uniquement ; liens des commandes : 60 jours après le retrait

Commandes à emporter : tant que vos coordonnées restent nécessaires à une commande, leur anonymisation (à la fin de la durée de conservation ou sur votre demande d'effacement) attend la fin de cette situation : commande ou rétractation encore en cours, au plus 12 mois après le jour de retrait ; remboursement qui vous est dû, au plus 12 mois après l'annulation de la commande ; commande payable en ligne expirée sans paiement, pendant les 24 heures qui suivent la commande (un paiement déjà engagé peut encore aboutir et doit pouvoir vous être confirmé ou remboursé). Passé ces délais, ces situations ne retardent plus l'anonymisation, même si elles ne sont pas closes.

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées, ou vos coordonnées sont remplacées (« Client anonymisé »). Ce qui reste d'une commande (articles, montants, TVA, et pour un paiement en ligne la référence du paiement chez Stripe) n'est pas anonyme au sens du RGPD mais pseudonymisé : depuis son espace Stripe, le restaurant pourrait encore retrouver le paiement. Ces données restent donc protégées comme des données personnelles et ne servent qu'à la comptabilité.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont partagées avec les prestataires techniques suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Prestataire Rôle Localisation des données
Stripe Paiement en ligne des commandes à emporter et empreintes bancaires des réservations ; Link, son service de paiement enregistré, s'il vous est proposé. Stripe conserve ses propres données de paiement, selon ses propres durées UE / États-Unis (certifié PCI DSS Level 1, clauses contractuelles types)
Supabase Hébergement de la base de données des réservations Union Européenne
Neon (Databricks, Inc.) Hébergement de la base de données des commandes à emporter et des photos de la carte Union européenne (Francfort, Allemagne) ; société américaine certifiée Data Privacy Framework (UE / États-Unis)
Brevo (ex-Sendinblue) Envoi des e-mails et SMS de confirmation, de code, de suivi et de rappel Union Européenne (France)
Vercel Hébergement du site web et des fonctions API Mondial (Edge Network, clauses contractuelles types)
Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) Acheminement des notifications que vous avez activées (contenu chiffré de bout en bout) Selon votre navigateur (Union européenne ou États-Unis)
Google Affichage de la note et du nombre d'avis (Google Places API) Mondial (clauses contractuelles types)

Au restaurant, seuls le gérant (commandes, rétractations et fiches clients) et l'équipe en cuisine y ont accès, chacun avec un compte personnel. L'équipe en cuisine voit le prénom, le nom, le téléphone et le contenu des commandes du jour, de la veille et des jours à venir, ainsi que les commandes des jours précédents restées à clôturer, avec la note interne de la fiche client et son nombre de commandes non retirées ; l'historique des jours passés est réservé au gérant.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Certains de nos prestataires (Stripe, Vercel, Neon, Google, services de notification des navigateurs) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi marketing. Aucun cookie tiers n'est déposé à des fins de ciblage publicitaire.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

9. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour une commande à emporter, l'effacement prend la forme d'une pseudonymisation : vos nom, téléphone, e-mail et identifiant d'appareil sont supprimés de la fiche et des commandes, mais le détail de la commande (articles, montants, TVA, et pour un paiement en ligne la référence du paiement chez Stripe) est conservé pour nos obligations comptables, et ne sert qu'à elles (voir l'article 4). L'effacement ne s'étend pas aux données que Stripe (et Link) et Brevo conservent pour leur propre compte : vous pouvez exercer vos droits directement auprès d'eux. La preuve de votre accord aux promotions, sans l'adresse de votre abonnement, est gardée 3 ans après la fin de l'accord. Sur demande, le restaurant corrige le nom, l'e-mail ou le téléphone de votre fiche ; une commande déjà passée garde les coordonnées saisies ce jour-là. Elle a lieu dès que vos coordonnées ne sont plus nécessaires à une commande en cours, à un remboursement ou à une rétractation (voir l'article 4). Vous pouvez retirer à tout moment votre accord aux notifications d'annonces depuis l'app de commande (écran « Le resto »).

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

11. Protection des mineurs

Nos services de réservation et de commande en ligne ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des données concernant un mineur, veuillez nous contacter pour que nous procédions à leur suppression.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e).

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par email si vous avez effectué une réservation chez nous.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :